Les formalités administratives

La carte nationale d'identité

Bien que n'étant pas obligatoire, la carte nationale d'identité est un document souvent nécessaire pour pouvoir justifier de son identité.

La carte d'identité permet aussi l'entrée dans plusieurs pays, notamment les pays de l'Union Européenne, sans avoir à acquérir de passeport.

L'établissement de la carte nationale d'identité est désormais gratuit.

 

À qui s'adresser ?

À la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture pour certaines communes.

Attention : Le demandeur doit être présent lors du dépôt de dossier pour la prise d'empreintes digitales. L'un des parents ou le représentant légal doit également être présent si le demandeur est une personne mineure.

 

Délai de délivrance

La carte d'identité est généralement délivrée sous un mois.

Il est possible de suivre sa demande de carte de carte d'identité sur le site du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

 

Documents à fournir

  • Le formulaire de demande de carte d'identité.
  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, en couleur sur fond clair uni, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nu.
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie de naissance), ou le livret de famille.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (titre de propriété, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou d'eau...) ou un justificatif de domicile, une pièce d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur de de la personne qui vous héberge.
  • Si le demandeur est une personne mineure, le parent ou le représentant légal l'accompagnant doit aussi remplir et signer la partie "Autorisation du représentant légal" du formulaire de demande, et présenter une pièce d'identité. Selon le cas, fournir aussi :
    • le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur
    • la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
    • le jugement de tutelle
    • l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • Un justificatif de nationalité française en cas de naissance à l'étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l'étranger, soit :
    • le certificat de nationalité française
    • le décret de naturalisation
    • le décret ou la déclaration de réintégration
    • la déclaration d'acquisition de la nationalité française
  • L'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol si il s'agit d'un renouvellement.
  • Un timbre fiscal de 25 euros si ancienne carte perdue

 

Durée de validité

La durée de validité de carte nationale d'identité est de dix ans.

 

En cas de perte ou vol

Si votre carte d'identité est perdue, vous devez en faire la déclaration en mairie. Si elle est volée, vous devez en faire la déclaration à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol de vos papiers.

Ne tardez pas à demander le renouvellement de votre carte d'identité qui est nécessaire à la délivrance de plusieurs autres documents.

 

Pour plus d'informations :